Infos pratiques

Les aides au logement

La location d’un studio au sein de la résidence Campus Maupassant ouvre droit à l'APL.

Le montant de l'allocation est calculé par la CAF et dépend de plusieurs critères :

• Les ressources du locataire,
• La typologie du logement,
• L’emplacement géographique
• Le montant du loyer ...

Vos droits prennent effet au 1er jour du mois suivant votre entrée dans le logement.

Ne tardez donc pas à faire votre demande d'aide au logement, c’est-à-dire dès la signature du bail afin de faire valoir vos droits.

Pour ce faire, le contrat de location doit être établi au nom de l’allocataire et celui-ci doit occuper le logement à titre de résidence principale. Pour toutes informations http://www.caf.fr

Assurance logement

L'assurance du logement est obligatoire. Elle est impérative et doit être remise au plus tard le jour de l'état des lieux entrant.

Droits et devoirs du locataire

Droits du locataire :

• Vous avez le droit à l’établissement de votre situation locative. Vous pourrez en avoir éventuellement besoin pour les aides au logement comme l’APL.
• Vous avez le droit à la délivrance gratuite d’une quittance dès lors que le loyer est payé.
• L’augmentation du loyer est réglementée. Elle est limitée par l’indice de référence des loyers établi par l’INSEE.
• Vous avez le droit à une jouissance paisible de la chose louée.
• Vous avez le droit de bénéficier des structures communes.
• Vous avez le droit d’interrompre le contrat de bail en respectant le délai de préavis.

Devoirs du locataire :

En tant que locataire,

• Vous devez payer le loyer et les charges à la date convenue (lors de la signature du bail).
• Vous prenez en charge l’entretien courant du logement et des équipements indiqués dans le contrat, et il vous revient d’effectuer les réparations locatives qui sont fixées par décret.
• Vous devez vous assurer contre les risques locatifs en contractant une assurance habitation.
• Vous ne devez pas sous-louer le logement.
• Vous ne pouvez pas transformer le logement sans l’accord du propriétaire.
• En cas de départ du logement, vous devez respecter les délais de préavis et réaliser un état des lieux de sortie.
• Vous devez user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location.
• Vous devez laisser le propriétaire exécuter les travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal des lieux.